Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	François Grosdidier	Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	François Grosdidier	Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	François Grosdidier	Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	François Grosdidier	Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	François Grosdidier	Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	François Grosdidier	Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	François Grosdidier	Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	François Grosdidier	Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	François Grosdidier	Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	François Grosdidier	Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
13 janvier 2017	Exposé des motifs	Lana Tetuanui	Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017	Dispositif	Lana Tetuanui	Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017	Exposé des motifs	Michel Magras	Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017	Dispositif	Michel Magras	Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017	Exposé des motifs	Lana Tetuanui	Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017	Dispositif	Lana Tetuanui	Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer « Le Département de Mayotte est entré tardivement dans le régime de la fiscalité de droit de commun. Il s’est donc vu appliqué au 1er janvier 2014 la réforme sur les valeurs locatives. Or, le marché de l’immobilier mahorais est étroit et caractérisé par une spéculation importante sur les produits locatifs destinés aux fonctionnaires métropolitains en poste à Mayotte. Les loyers sur lesquels se sont basés les estimations des locaux de références servant aux calculs des valeurs locatives à Mayotte sont ainsi très élevés. Cela a abouti à des valeurs locatives en décalage avec la réalité économique du territoire et la pauvreté de la population. De plus, Mayotte étant le seul territoire de France à avoir appliqué la réforme sur les valeurs locatives, le potentiel fiscal des Collectivités mahoraises est de fait plus élevé que celui des autres Collectivités françaises, et la mobilisation de ce potentiel de mobilisation plus faible. Or ces paramètres sont utilisés pour comparer la richesse théorique des territoires pour le calcul des dotations aux Collectivités. Les Collectivités mahoraises sont ainsi pénalisées avec des dotations inférieures à ce qu’elles devraient être. Le Premier Ministre avait pris en avril dernier des engagements auprès des Élus de Mayotte sur la fiscalité et les ressources des Collectivités mahoraises. L’un de ces engagements portait sur la reconnaissance des difficultés posées par le niveau trop élevé des valeurs locatives à Mayotte. Le Premier Ministre avait appelé à des réformes pour « rendre juste et équitable la pression fiscale locale ». La seule solution … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1099535 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_2.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 2017	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017	Exposé des motifs	Christophe-André Frassa	Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
12 janvier 2017	Dispositif	Christophe-André Frassa	Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
11 janvier 2017	Exposé des motifs	François Marc	Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	François Marc	Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	François Marc	Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	François Marc	Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Cyril Pellevat	Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Cyril Pellevat	Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	François Marc	Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	François Marc	Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	François Marc	Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	François Marc	Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Ronan Dantec	Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Ronan Dantec	Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Jean-Pierre Grand	Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Jean-Pierre Grand	Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Jacques Cornano	Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Jacques Cornano	Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	François Marc	Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	François Marc	Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Jacques Cornano	Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Jacques Cornano	Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Daniel Percheron	Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Daniel Percheron	Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Abdourahamane Soilihi	Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017	Dispositif	Abdourahamane Soilihi	Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Xavier Pintat	Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Dispositif	Xavier Pintat	Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017	Exposé des motifs	Jacques Cornano	Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique