geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 652 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« I. - Alinéa 22 1° Après le mot : constructions insérer les mots : qu’il a 2° Supprimer les mots : par le preneur II. - Alinéa 24, seconde phrase Après la seconde occurrence du mot : constructions insérer les mots : et améliorations III. - Alinéa 46 1° Première phrase Remplacer le mot : loué par les mots : qui lui a été donné à bail 2° Seconde phrase a) Supprimer le mot : anticipée b) Après le mot : risque insérer les mots : avant le terme prévu par le bail réel immobilier littoral IV. - Alinéa 47 Remplacer le mot : sous par le mot : à »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099496
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…