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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« I. – Alinéa 55 Remplacer les mots : l’un des cas prévus aux articles L. 567-26 et L. 567-27 par les mots : le cas prévu à l’article L. 567-26 II. – Alinéa 59 Supprimer cet alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099160
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2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique