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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Si le schéma de cohérence territoriale est antérieur à l’approbation ou à la modification de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il prend en compte les objectifs de la stratégie lors de la première révision qui suit l’approbation ou la modification de cette dernière. B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention : I. – »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099134
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique