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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-24 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
23 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-23 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
23 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-23 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 13 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 13 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 12 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 12 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 11 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 11 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 9 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 9 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 7 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 7 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 8 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 8 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 10 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 10 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 5 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 5 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
× Refermer
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exclusion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion du champ d’application du dispositif imposant aux compagnies aériennes et aux agences de voyage de rembourser les taxes et redevances aéroportuaire en cas d’annulation. Une telle exclusion ne figurait pas dans le dispositif initial mais a été introduite par erreur par le VII de l’article 77 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui avait un autre objet. Cette exclusion prive sans aucune justification les personnes acquérant des titres de transport aérien dans ces quatre départements ultramarins du bénéfice d’une mesure utile de protection des consommateurs. Pour ces raisons, le présent amendement supprime le premier alinéa de l’article L. 251-1 du code de la consommation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099180
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 6 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 6 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…