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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-24 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
27 décembre 2016 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
23 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-23 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
23 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-23 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 13 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 13 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 12 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 12 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 11 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 11 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 9 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 9 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 7 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 7 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 8 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 8 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
× Refermer
« Le présent amendement a pour objet de supprimer le renvoi aux règles communautaires en matière d’affichage des prix des billets d’avion qui figure dans l’article précisant le champ d’application des règles générales d’information sur les prix. Ce renvoi est juridiquement inutile car, d'une part, les agents de la DGCCRF sont déjà expressément habilités à contrôler ces règles communautaires (2° de l’article L. 511-7 du code de la consommation) et, d'autre part, des sanctions sont prévues dans le code des transports (article L. 6432-3). Cet amendement procède donc à sa suppression. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099183
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 10 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 10 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 5 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 5 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 6 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 6 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Martial Bourquin Amendement 4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…