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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
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« L’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam. Afin d’assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, il est proposé de porter ce nombre à deux représentants. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108181
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19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-44 — Orientation et réussite des étudiants