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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
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« Le présent amendement actualise la liste des formations de l’enseignement supérieur autorisées à opérer une sélection, qui n’a jamais été mise à jour depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, en y ajoutant les formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion et aux diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), ainsi que les formations de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un double diplôme. Il précise aussi que font également partie de ces formations autorisées à opérer une sélection l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, afin de lever une ambiguïté de rédaction dans la première partie de la phrase qui mentionne explicitement les sections de techniciens supérieurs, mais ne mentionne qu’en creux les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par la mention « écoles et préparations à celles-ci ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108177
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-44 — Orientation et réussite des étudiants