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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
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« I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les mots : « à la date de publication de la présente loi » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après les mots : « à fiscalité propre », sont insérés les mots : « ou à une commune qui n’est pas membre d’un tel établissement public » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107775
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18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement 63 — de finances rectificative pour 2017