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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
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« A.- Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début du premier alinéa de l’article L. 551-1, est insérée la mention : « I.- » ; B.- Alinéa 3, au début Insérer la mention : II.- C.- Alinéa 10 Remplacer les mots : aux articles L. 744-1 et suivants par les mots : au chapitre IV du titre IV du livre VII D.- Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le début du deuxième alinéa du même article L. 551-1 est ainsi rédigé : « III.- En toute hypothèse, la décision de placement … (le reste sans changement) » ; E.- Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis A Le début du troisième alinéa du même article L. 551-1 est ainsi rédigé : « Le I et le II du présent article ne sont pas applicables à l’étranger… (le reste sans changement) » ; F.- Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 551-1, après les références : « 1° à 3° », sont insérés les mots : « du présent III » ; …° À l’article L. 552-3 et au premier alinéa de l’article L. 552-7, les mots : « à l’article » sont remplacés par les mots : « au I de l’article » ; G.- Alinéa 16 1° Après le mot : vulnérabilité insérer les mots : et, le cas échéant, des besoins particuliers 2° Supprimer les mots : et, le cas échéant, de leurs besoins particuliers »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107936
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15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
12 janvier 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
12 janvier 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Dispositif Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…