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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
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« Il n'est pas souhaitable de déplacer dans le code général des collectivités territoriales des dispositions visant spécifiquement les modalités d'exercice de la compétence GEMAPI par des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Les EPAGE et EPTB, structures, spécifiques constituées sous la forme de syndicats mixtes ouverts, font l’objet d’une définition dédiée à l'article L. 213-12 du code de l'environnement. Il convient donc de maintenir rassemblées au sein de ce même article l'ensemble des dispositions s'y rapportant spécifiquement. Cet amendement est le corollaire de la proposition de maintien de l’écriture du texte de l’article 1er adopté par l’Assemblée nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107809
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18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement 63 — de finances rectificative pour 2017