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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
× Refermer
« Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 742-4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « sept » ; b) Au premier alinéa du II, après la première occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « ou lorsque celle-ci est notifiée alors que l’étranger fait déjà l’objet d’une telle décision de placement en rétention ou d’assignation à résidence » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107942
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2 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
12 janvier 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
12 janvier 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Dispositif Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…