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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
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« L’Assemblée nationale a rétabli le présent article, supprimé au Sénat, qui prévoit la création d’une nouvelle section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances » relatif à l’infrastructure de transport ferroviaire dite Charles-de-Gaulle – CDG – Express. En dépit des interrogations légitimes exprimées sur la construction de la ligne 17 du métro, et relayées à l’Assemblée nationale par le Président de la Commission des finances, il apparait que les conditions de la convention de prêt entre l’État et la société qui doit construire la ligne Charles-de-Gaulle Express ne font toujours pas l’objet de précisions émanant du Gouvernement. Il apparait nécessaire de préciser les conditions de l’opération et leur recevabilité, notamment au regard du droit communautaire, en vertu des critères européens en la matière. En raison de ce flou qui perdure, il est proposé de supprimer à nouveau ce dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107839
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18 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement 63 — de finances rectificative pour 2017