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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
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« Les montants collectés au titre du FIP Corse se montent aujourd’hui à près de 380 millions d’euros, soit 2.000 emplois directs en Corse et 5.000 emplois induits. Aujourd’hui, les taux de réduction actuels sont de 38% pour la souscription d’un FIP Corse contre 18% pour un FIP finançant les entreprises continentales. L’attractivité du FIP Corse repose sur son différentiel de 20 points par rapport aux FIP nationaux. L’Assemblée nationale ayant porté pour l’année 2018 le taux général de 18% à 25%, le présent amendement propose de porter le taux du FIP Corse de 38% à 45%, soit maintenir le différentiel actuel durant la hausse provisoire de l’année 2018. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107881
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19 décembre 2017 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-22 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…