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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-17 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-16 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-16 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-15 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-15 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-14 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-14 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-13 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-13 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-12 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-12 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-11 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-11 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-10 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-10 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-9 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-9 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-10 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-10 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-4 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-4 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-2 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-2 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-1 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-1 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-8 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-8 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-3 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-3 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-7 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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« Le présent amendement vise à préciser et clarifier les conditions d’entrée en vigueur des modifications apportées par le projet de loi de ratification aux dispositions du code civil issues de l’ordonnance. En particulier, les dispositions modifiant de façon rétroactive, à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance le 1er octobre 2016, certains articles du code civil issues de l’ordonnance ne sont pas simplement interprétatives, mais bien modificatives du droit en vigueur. En outre, il procède à des coordinations concernant l'entrée en vigueur de certains articles du projet de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108239
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-7 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-6 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-6 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 29 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 29 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 26 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 26 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-2 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Dispositif André Reichardt Amendement COM-2 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-19 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-19 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-10 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-10 — relative au développement durable des territoires littoraux
19 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 50 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 50 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-53 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-53 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants