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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
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« Le présent amendement poursuit deux objectifs : - D'une part, il prévoit que le Conseil national de la mer et des littoraux, qui constitue l'instance de concertation de référence sur les projets relatifs à la mer et au littoral, est associé à l'élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cela permettra d'accroître les synergies entre cette stratégie et la stratégie nationale pour la mer et le littoral à l'élaboration de laquelle le Conseil national de la mer et des littoraux participe. - D'autre part, il précise les modalités de participation du public préalablement à l'adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Plutôt que de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat le soin de définir ces modalités, l'amendement renvoie aux dispositions actuelles du code de l'environnement relatives à la participation du public lors de l'élaboration des plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108290
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2 signataires. Le premier est affiché.
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22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-17 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger