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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
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« Cet amendement adopté en première lecture au Sénat a été infirmé en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il a pour objet de transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). Il vise à augmenter le budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. En tenant compte du reliquat de la soulte comptable (environ 10 millions d’euros), le montant total des crédits d’aide à la scolarité s’élèverait ainsi à environ 125 millions d’euros. Cela permettrait d’assouplir les critères d’attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107860
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19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-22 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…