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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 120 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 92 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 92 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 113 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 113 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 99 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 99 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 55 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 55 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 20 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 20 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 165 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 165 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 164 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 164 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 162 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 162 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 159 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 159 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 158 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 158 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 157 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 157 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 137 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 137 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 45 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 45 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 49 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 49 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 59 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 59 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 67 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 67 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 52 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 52 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 91 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 91 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Catherine Fournier Amendement 153 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Catherine Fournier Amendement 153 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Catherine Fournier Amendement 152 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Catherine Fournier Amendement 152 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 47 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
× Refermer
« L’article 2 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail instaure le plafonnement des indemnités prud’homales à la charge de l’employeur lorsqu’il licencie sans cause réelle et sérieuse. Le Gouvernement justifie cette mesure pour limiter la peur d’embaucher des employeurs. Pourtant, aucun lien n’a été mis en évidence entre l’assouplissement du droit du licenciement et la création d’emplois. Outre une mesure sans fondement économique, un tel dispositif limite le pouvoir d’appréciation du juge et remet en cause le droit à une réparation intégrale du préjudice. Il sera désormais impossible de prendre en compte la situation spécifique du salarié en cas de licenciement abusif comme sa situation familiale, ou géographique. Loin de sécuriser les salariés, il s’agit de reconnaître un droit de licencier abusivement, l’employeur connaissant à l’avance le prix de sa faute. Pour ces raisons, nous demandons la suppression du nouvel article L. 1235‑3 du code du travail et le rétablissement des dispositions antérieures. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108150
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3 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 47 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 46 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 46 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 48 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…