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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
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« La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concerne certaines activités agricoles et qui a été étendue, sous conditions, aux éoliennes et à des stations d’épuration, soit élargie aux activités agricoles en général, aux cultures marines, à des activités économiques et aux services publics d’intérêt général pour des raisons évidentes, voire vitales, de maintien des populations, de préservation des ressources locales et de dynamisme territorial, dès lors que cette dérogation est sous le contrôle de l’Etat et de la commission départementale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108424
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24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 169 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…