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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
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« Cet amendement vise à réintroduire dans le texte la proposition de modification de l'article L. 365-1 du Code de l'environnement (prévue dans la première version de la proposition de loi) au sein d'un nouvel article 1er. Il s'agit de préserver l'esprit originel de la proposition de loi, notamment son caractère global créant une disposition visant à exclure une mise en cause des propriétaires et gestionnaires de sites naturels au titre de leur responsabilité sans faute pour des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation du public ou de la pratique d'activités de loisirs ou de sports de nature, tout en respectant le choix de la Commission des Lois d'introduire une disposition identique à l'article L. 311-1 du Code des sports. Cette nouvelle rédaction de la proposition de loi permet ainsi d'introduire ces dispositions dans le Code de l'environnement et dans le Code des sports. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108465
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25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 169 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…