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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 171 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-23 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-23 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 197 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 197 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 196 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 196 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 195 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 195 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 194 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 194 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 193 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 193 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 192 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 192 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 191 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 191 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 190 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 190 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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« Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6525‑5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 3123‑2 et » est remplacée par la référence : « L. 3123‑1 à » ; 2° Le second alinéa est supprimé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108329
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2 signataires. Le premier est affiché.
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23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 189 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 189 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 188 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 188 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 187 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 187 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 185 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 185 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 184 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 184 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 183 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 183 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 186 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 186 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 182 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 182 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 181 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 181 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 180 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 180 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 179 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 179 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Sébastien Leroux Amendement COM-2 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Dispositif Sébastien Leroux Amendement COM-2 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Exposé des motifs Sébastien Leroux Amendement COM-3 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Dispositif Sébastien Leroux Amendement COM-3 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Exposé des motifs Sébastien Leroux Amendement COM-1 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Dispositif Sébastien Leroux Amendement COM-1 — relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
23 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 198 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 198 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-30 — relative au développement durable des territoires littoraux