Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2018	Dispositif	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Exposé des motifs	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Dispositif	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Pierre Grand	Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Dispositif	Jean-Pierre Grand	Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
12 janvier 2018	Exposé des motifs	Cyril Pellevat	Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
12 janvier 2018	Dispositif	Cyril Pellevat	Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018	Exposé des motifs	Marie-Thérèse Bruguière	Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018	Dispositif	Marie-Thérèse Bruguière	Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Rémi Féraud	Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Rémi Féraud	Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Rémi Féraud	Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Rémi Féraud	Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
× Refermer « Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° bis du 2 du C du I de la section 2 du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1383 D … ainsi rédigé : « Art. 1383 D … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée comprise entre 10 et 20 ans, pour la part qui leur revient, les terminaux ferroviaires urbains qui servent à l’acheminement de marchandises par voie ferrée, à hauteur des surfaces édifiées sous la forme de bâtiments fermés et couverts dans lesquels les convois ferroviaires entrent intégralement afin d’y être déchargés. Les surfaces visées ci‑avant sont celles dont la construction est achevée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2031. L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction. » II. – La perte de recettes éventuelle résultant pour l’État du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la majoration de la taxe intérieure de consommation mentionnée à l’article 265 du code des douanes. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1107930 Sort du texte Tombé https://www.senat.fr/amendements/2017-2018/191/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Albéric de Montgolfier	Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Albéric de Montgolfier	Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Dispositif	Maryse Carrère	Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Pascale Gruny	Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
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19 décembre 2017	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
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19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Dispositif	Maryse Carrère	Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…