Amendements — Sénat

« Cet amendement est en relation directe avec l'article 9 encore en discussion. Tandis que l'accroissement de la densité des grands centres urbains entraîne une augmentation des déplacements liés aux flux de marchandises et à la demande de service (livraisons, transport), la prise en compte croissante de la qualité de vie des riverains liée aux nuisances sonores, visuelles et environnementales, pousse à la réduction des espaces de transit et des moyens de transport. Ainsi, l'augmentation des flux de marchandises fait face à une revendication de réduction au minimum de la circulation de semi-remorque et camionnettes. Face aux exigences sociales contemporaines — en termes de qualité de vie des riverains, environnementaux et de modes de déplacements — une solution consiste à développer le fret ferroviaire pour acheminer les marchandises dans les grands centres urbains et développer des plateformes multimodales faisant le lien avec d'autres modes de transports dont l'emprise sur l'immobilier urbain est plus faible. Il est proposé un soutien économique aux acteurs de la logistique spécialisés dans la conception, la construction et la gestion de terminaux ferroviaires urbains. Plus précisément, il s'agit de faciliter l'implantation de terminaux ferroviaires clos et couverts. Ce type d'ouvrage répond au problème d'espace disponible en ville et à la demande de nouvelles installations (parc, terrains de sports etc). Dans l'état actuel du droit fiscal, un terminal ferroviaire urbain clos et couvert en milieu urbain supporte la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ­l'article 1 … »

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