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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 28 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 36 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Patrick Chaize Amendement 111 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 15 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 185 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 237 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 124 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 64 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 212 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 195 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement 63 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Laure Darcos Amendement 63 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 255 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 255 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 134 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Sylvie Robert Amendement 134 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 4 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 4 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 200 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 200 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 121 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 121 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 107 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 107 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 238 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 238 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 256 — de finances rectificative pour 2017
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« Le présent amendement reprend l'amendement n°70 déposé par le sénateur M. Patriat en renvoyant à un décret le soin d'apporter deux précisions : - d'une part la définition du caractère industriel qui donne droit au taux réduit - d'autre part les modalités d'entrée en vigeur Le délai aménagé pour l'entrée en vigueur permettra une concertation avec les acteurs économiques concernés, les producteurs d'électricté et le Conseil supérieur de l'énergie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107766
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15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 256 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs François Patriat Amendement 23 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…