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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 25 bis tel qu'adopté par le Sénat en première lecture, à l'initiative de sa commission des finances. Le Gouvernement a expliqué partager l'objectif porté par cet article, mais a néanmoins souhaité le supprimer, considérant que ses dispositions n'appartenaient pas au domaine des lois de programmation des finances publiques, tel que défini par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012. On notera cependant que des dispositions similaires figurent à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques de 2014 (loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014). Par ailleurs, l'article 4 de la loi organique précitée prévoit que les lois de programmation peuvent comporter des dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques ne relevant pas du domaine exclusif des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Il semble que les critères sur lesquels sont répartis notamment l'ensemble des concours financiers définis à l'article 13 du présent projet de loi entrent dans ce champ. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107849
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022