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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, mentionné au b du 1 de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars 2012, s’établit comme suit : (En %) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Dépenses pilotables nettes (en valeur) 2,2 2,2 1,6 1,2 1,9 1,6 Dépenses pilotables nettes (en volume) 1,5 1,0 0,3 -0,3 0,1 -0,2 II. - L’évolution du ratio d’endettement des administrations publiques corrigé des effets de la conjoncture s’établit comme suit : (En points de PIB potentiel) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Variation du ratio d’endettement corrigé des effets de la conjoncture 1,3 1,0 1,4 -0,3 -1,3 -2,2 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107852
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022