geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 474 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
× Refermer
« Rédiger ainsi cet article : À l’exception de l’article 12, des articles 26 et 28 et des articles 31, 32 et 34, la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est abrogée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107857
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…