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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« L'article 22 du présent projet de loi de finances prévoit d'alléger les formalités opposables aux grandes entreprises en matière de financement par les marchés financiers. Il libéralise un dispositif existant sans que la plus-value d'une telle réforme ne soit attestée. Ce dispositif se traduit donc par un allègement du contrôle des grands groupes sans que cela n'ait d'impact véritablement positif pour l'économie. C'est en ce sens que les auteurs du présent amendement préconisent sa suppression. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132069
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9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises