geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 969 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Le portage salarial instaure une relation tripartite entre un professionnel indépendant (le salarié « porté »), ses clients et l’entreprise de portage salarial. Chaque entreprise de portage salarial met en place et gère un compte d’activité pour chacun de ses salariés portés. L’amendement proposé vise à simplifier la relation entre entreprises de portage salarial et salariés portés. Il permet de renforcer la transparence et d’attirer plus d’indépendants dans le portage salarial. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132098
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises