geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 976 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Magras Amendement II-841 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Michel Magras Amendement II-841 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement II-157 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement II-157 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-205 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-205 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Revet Amendement II-172 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Charles Revet Amendement II-172 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-834 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-834 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Chatillon Amendement II-828 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Chatillon Amendement II-828 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-991 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-991 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-921 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-921 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement II-113 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement II-113 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-929 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-929 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
× Refermer
« Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art L. 2223‑52 – Chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale leur permettant l’organisation de funérailles laïques. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. « La commune apporte son concours à l’organisation de ces funérailles dans la limite de ses possibilités. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131885
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019