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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« I. - Alinéa 2 Supprimer le mot « significative » II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa III. - Alinéa 5 Supprimer les mots : « , notamment les seuils mentionnés au deuxième alinéa ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132108
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9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises