geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 970 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-113 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-111 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-110 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-97 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-109 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-107 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-106 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-104 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-103 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-108 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, il peut conserver le bénéfice de ses plans d'épargne salariale, tant qu'il y conserve des actifs. Pris en charge par l’entreprise tant que le salarié est en activité, les frais de tenue de compte sont alors mis à la charge du titulaire. Ces frais explosent alors, régulièrement multipliés par cinq, annulant de ce fait l'intérêt de conserver les plans. Il n'est pas rare que ces frais rognent les produits financiers du placement mais aussi le capital. En commission spéciale à l'Assemblée nationale, un amendement des députés Aurélien Taché et Stanislas Guerini prévoyait que les frais acquittés par l'ancien salarié soient identiques à ceux qu'acquittait pour lui son ancien employeur. Néanmoins, un sous-amendement gouvernemental est venu atténuer la portée de cette avancée en écartant la possibilité de plafonner les frais de tenue de compte s'agissant d'un PEE au motif que le salarié peut liquider son plan lorsqu'il quitte l'entreprise. L'avancée se limite donc aux PERCo pour lesquels il est proposé de fixer des plafonds par décret pour les frais de tenue de compte à l'issue de concertations afin de déterminer le niveau opportun. Il est donc proposé de préciser que ces plafonds de frais ne peuvent être supérieurs au produit financier du placement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132107
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-101 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-100 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-99 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-105 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…