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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-326 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-326 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-324 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-324 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-323 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-323 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-322 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-322 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-321 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-321 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-320 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-320 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-13 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-13 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-333 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Amendement de coordination avec l'article 30, afin de tenir compte des modifications rédactionnelles issues des délibérations à l'Assemblée nationale. L'article 30 modifie la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, et introduit deux membres représentants le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales. L'article 39 prévoit une entrée en vigueur des dispositions de l'article 30 différée au 1er janvier 2020, à l'exception de l'intégration des membres représentant le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales, qui pourront y participer dès l'entrée en vigueur de la présente loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132378
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2 signataires. Le premier est affiché.
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11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-333 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-332 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-332 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-331 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-331 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises