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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
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« Cet amendement vise à clarifier l’article 33 bis afin que les véhicules de type pick-up acquis pour un usage de transport de biens dans un cadre strictement professionnel ne soient pas assujettis à la taxe sur les voitures de société qui vise habituellement les véhicules de tourisme dévolus au transport de personnes. La simple mention du nombre de places n’est pas suffisante pour définir la nature utilitaire d’un véhicule. En effet, les pick up à extra-cabine et les doubles cabines comportent 5 places assises mais entrent dans la définition européenne des utilitaires. De nombreux artisans du BTP, des agriculteurs et des pêcheurs ont donc acquis ce type de véhicule qui permet de transporter à la fois des équipes et des biens et ils risquent de se trouver assujettis, du jour au lendemain, à une TVS que nombre d'entre eux auront du mal à acquitter. Il s'agit d'un problème majeur pour l'économie des DOM car, en raison de leur topographie, 1 véhicule utilitaire sur 3 est un pick up dans ces territoires alors que seulement 1 utilitaire sur 22 est un pick up dans l'hexagone. Il est donc capital de préciser les contours de l’élargissement de la taxe pour ne pas mettre les professionnels de ces territoires en difficultés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131981
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19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens