Amendements — Sénat

« Dans sa rédaction initiale, le présent projet de loi de finances pour 2019 prévoyait la suppression des crédits à destination des maisons de l’emploi, alors qu’un montant de 12 millions d’euros était inscrit en loi de finances pour 2018. Or, dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur les maisons de l’emploi[1], les rapporteurs spéciaux ont pu mesurer l’intérêt de conserver de telles structures. Ils dressaient ainsi un « bilan globalement positif de l’action des maisons de l’emploi » estimant que « le positionnement des maisons de l’emploi en tant qu’ " ensembliers " des différents acteurs de la politique de l’emploi est désormais clarifié. En particulier, leur action en matière de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC), d’ingénierie territoriale et de promotion des clauses sociales est reconnue et saluée par leurs interlocuteurs et partenaires ». Ils appelaient par conséquent à une pérennisation de leurs financements. Sur proposition de notre collègue députée Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Travail et emploi », l’Assemblée nationale a adopté un amendement inscrivant une dotation de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP) au profit des maisons de l’emploi au sein de l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce montant apparaît cependant insuffisant pour permettre un soutien effectif de ces structures et se traduirait par un risque de « saupoudrage ». C’est pou … »

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