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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet amendement vise à renforcer les liens entre les chambres de métiers et d’artisanat, les établissements publics de coopération intercommunale et les organisations professionnelles. Dans le cadre de leur mission d’animation économique, les chambres de métiers et de l’artisanat sont amenées à intervenir auprès des décideurs politiques locaux. Cependant, leurs représentants ne sont pas systématiquement conviés à participer aux débats des instances délibératives locales. Or, ces deux acteurs poursuivent les mêmes objectifs, à savoir le développement et l’attractivité du territoire. C’est pourquoi il serait opportun d’institutionnaliser leurs relations, en prévoyant l’intervention a minima une fois par an d’un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat dans les établissements publics de coopération intercommunale. De la même manière, les chambres de métiers et de l’artisanat et les organisations professionnelles offrent un appui et un accompagnement complémentaires aux artisans. Dans un souci d’optimisation, il est proposé de les inciter à conclure des partenariats, afin que le service rendu aux entreprises soit plus efficace »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132035
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2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales