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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-228 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-228 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-437 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Amendement de précision juridique. Tout comme il est prévu que la création d’une action spécifique relève d’un décret en Conseil d’État, l’extinction d’une action spécifique afin de la transformer en action ordinaire relèvera d’un décret en Conseil d’État. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132395
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11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-437 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-436 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-436 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-435 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-435 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-486 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-486 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-293 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-293 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-493 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-493 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-492 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-492 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-6 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-6 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-217 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-217 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-214 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-214 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-213 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-213 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-216 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-216 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-215 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-215 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-2 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-2 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-4 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-4 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-3 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-3 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-20 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-20 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-563 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-563 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-562 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-562 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-330 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-330 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-329 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-329 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement COM-4 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
11 janvier 2019 Dispositif Olivier Cadic Amendement COM-4 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-7 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-7 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-1 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-1 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises