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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-446 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-446 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-449 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-449 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« I. Alinéa 14 Après cet alinéa, insérer les deux alinéas suivants : …° L’article L. 3313-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’observation de l’autorité administrative à l’expiration du délai prévu à l’article L. 3345-2, les exonérations prévues aux articles L. 3315-1 à L. 3315-3 sont réputées acquises pour la durée de l’accord prévue à l’article L. 3312-2. » II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132533
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14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-448 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-448 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-352 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-352 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-427 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-427 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-11 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-11 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-6 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-6 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement COM-14 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement COM-14 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Annie Guillemot Amendement COM-5 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
14 janvier 2019 Dispositif Annie Guillemot Amendement COM-5 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Claudine Lepage Amendement COM-15 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Claudine Lepage Amendement COM-15 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Claudine Lepage Amendement COM-13 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Claudine Lepage Amendement COM-13 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement COM-2 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement COM-2 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Claudine Lepage Amendement COM-12 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Claudine Lepage Amendement COM-12 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement COM-7 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement COM-7 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-552 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-552 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-10 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-10 — tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français…
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-550 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-550 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-554 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-554 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-558 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-558 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-557 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-557 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-516 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-516 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-443 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-443 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-442 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-442 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-441 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-441 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises