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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Amendement rédactionnel qui précise que l’obligation de présentation d’unités de compte constituées de valeurs mobilières, d’organismes de placement collectifs ou d’actifs ayant obtenu un label comme investissement socialement responsable, un label transition énergétique et écologique pour le climat ou composés de titres investissant dans des entreprises solidaires, s’applique aux contrats d’assurance vie, à l’exclusion des contrats d’épargne retraite qui font à cet égard l’objet d’obligations spécifiques prévues à l’article 20. Les obligations prévues à l’article 21 seraient en effet incompatibles avec les contrats d’épargne retraite du fait de la gestion pilotée et introduiraient une distorsion entre les plans d’épargne retraite ouverts auprès d’un organisme d’assurance et ceux ouvert auprès d’un gestionnaire d’actifs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132299
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11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-271 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-271 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-276 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-276 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-275 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-275 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-274 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-274 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-273 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-273 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-272 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-272 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-281 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-281 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-269 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-269 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-268 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-268 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-490 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-490 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-489 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-489 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-438 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-438 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-227 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-227 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-341 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-341 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-226 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-226 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises