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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-314 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-314 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-206 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-206 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-211 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-211 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-209 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-209 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-208 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-208 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-210 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-210 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-313 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-313 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-277 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-277 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-432 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-432 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-270 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-270 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-266 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-266 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-225 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-225 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-224 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-224 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-434 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-434 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement COM-289 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Catherine Procaccia Amendement COM-289 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Depuis quelques années, se développe une pratique destinée aux membres des réseaux associatifs (fédérations et unions d’associations), pour faire face aux besoins de trésorerie de leurs membres. Des opérations de mutualisation sont mises en place afin que la trésorerie des uns profite à ceux en difficulté. Toutefois, cette pratique, assez répandue, est assimilable à un prêt et par conséquent, se heurte au monopole bancaire. Le présent amendement vise donc à autoriser des opérations de trésorerie entre associations. Cette proposition est issue du rapport remis, le 8 juin 2018, au Premier Ministre, suite à la concertation lancée avec les acteurs associatifs, le 9 novembre 2017. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132309
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11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises