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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-314 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-314 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-206 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-206 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-211 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-211 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-209 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-209 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-208 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-208 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-210 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-210 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-313 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-313 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-277 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-277 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-432 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-432 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-270 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-270 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-266 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-266 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-225 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-225 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-224 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-224 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-434 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-434 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement COM-289 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Catherine Procaccia Amendement COM-289 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-288 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet amendement supprime la demande de rapport introduite à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a d’ores et déjà mandaté une mission de réflexion sur l’adaptation de la loi dite « de blocage », qui vise à empêcher la transmission de renseignements économiques sensibles à des pays étrangers. Le présent amendement supprime donc cette demande de rapport, une mesure de niveau législatif n’apparaissant pas nécessaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132391
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11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-433 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-431 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-287 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif André Reichardt Amendement COM-286 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-285 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-491 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-284 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-280 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-278 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises