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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132136
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10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises