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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Alinéa 4 Le II de l’article 8 est supprimé »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132051
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7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales