Amendements — Sénat

« Le stage préalable à l’installation (SPI) est actuellement une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale. Les micro-entrepreneurs sont également assujettis à cette formation depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Mais, en conférant au SPI un caractère facultatif ce sont les notions fondamentales et minimales qui seront indispensables pour gérer une activité qui seront passées sous silence. Pourtant ce SPI permet d’allier les techniques professionnelles solides avec les connaissances requises en matière de gestion d’entreprise. Une étude réalisée auprès des chambres de métiers et de l’artisanat a en outre démontré que les micro-entreprises et artisans ayant suivi un SPI ont un taux beaucoup plus important d’ouverture sur trois ans que les autres (respectivement 75% et 82% contre 30 et 75 %). C’est tout particulièrement vrai pour les micro-entreprises, qui ont donc 2,5 fois plus de chances d’avoir une activité pérenne. Supprimer le SPI conduit donc à fragiliser l’encadrement des futures entreprises. De plus, l’argument selon lequel le prix de ce stage découragerait la création d’entreprise n’est pas entendable puisque si le SPI a un coût de 192 euros, il est dans la majorité des cas entièrement pris en charge : soit par les organismes de formation ou bien le plan de formation de l’entreprise s’agissant des salariés, soit par Pôle Emploi s’agissant des demandeurs d’emploi, ces derniers représentant la majorité des créateurs d’entreprise. »

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