geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 970 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Alinéa 1 I– Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au dernier alinéa de l'article L. 221-32-1 du code monétaire et financier, le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132053
Sort du texte Retiré
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises