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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-365 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet article permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’expérimenter le recours à des agents d’un prestataire pour les enquêtes annuelles de recensement de 2020 et 2021, dans le cadre d’un marché public. L’expérimentation proposée n’a aucun lien, même indirect, avec l’objet du présent projet de loi qui porte sur la croissance et la transformation des entreprises. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132557
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14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-365 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-366 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-366 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-364 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-364 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-363 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-363 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-362 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-362 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-361 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-361 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-360 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-360 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-359 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-359 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-356 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-356 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-5 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-5 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-4 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-4 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-3 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-3 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-357 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-357 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-454 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-454 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-457 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-457 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-455 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-455 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-453 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-453 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-452 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-452 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-451 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-451 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-450 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-450 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-447 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-447 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-445 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-445 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-444 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-444 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-354 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-354 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-353 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-353 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises