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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Lors de l’examen du projet de loi « PACTE » en séance publique à l’Assemblée Nationale le 27 septembre dernier, le Ministre Bruno LE MAIRE a admis que le régime de la micro-entreprise pouvait poser des problèmes dans le secteur du Bâtiment. En cohérence avec les propos du Ministre, il convient de prévoir dans le projet de loi PACTE, la rédaction d'un rapport de la direction générale de l'entreprise, analysant l'impact du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132208
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10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises