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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-412 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-412 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-425 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-425 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-424 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-424 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-406 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-406 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-423 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-423 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-513 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-513 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-422 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-422 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-512 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-512 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-405 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-405 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-396 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-396 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-417 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-417 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-420 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-420 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-402 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-402 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-401 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-401 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Alinéa 26 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-8-1 est ainsi modifié : a) Les mots : « le numéro d'immatriculation prévu au I de l'article L. 214-6-2 et à l'article L. 214-6-3 » sont remplacés par les mots : « le numéro d'identification mentionné à l'article L. 123-34 du code de commerce » ; b) Après la référence : « L. 214-6-2 » sont insérés les mots : « du présent code » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132425
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13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-400 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-400 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-399 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-399 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-398 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-398 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-397 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-397 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-419 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-419 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-418 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-418 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-511 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-511 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-416 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-416 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-415 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-415 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-414 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-414 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-413 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-413 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises