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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
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« Rédiger ainsi cet article : Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Appui aux collectivités territoriales « Art. L. 563-7. – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles. Elle vise à conseiller et accompagner les maires dans leurs démarches de prévention et de gestion des catastrophes naturelles. Elle est composée de représentants de l’État, de personnalités qualifiées et d’élus locaux désignés sur proposition des associations d’élus du territoire concerné. « Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont précisées par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163008
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6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique