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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-219 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
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« L'Assemblée nationale a tenu à préciser dans la loi la composition, au moins partielle, de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP et des professionnels auxquels celle-ci peut faire appel. A l'heure actuelle, les recommandations de bonnes pratiques en matière d'AMP (arrêté du 30 juin 2017) prévoient que cette équipe "peut faire appel, si nécessaire, à d'autres spécialistes, notamment un médecin spécialisé en psychiatrie ou un psychologue". Cet amendement maintient le caractère médical de cette équipe, comme à l'heure actuelle, et supprime la référence à "un infirmier ayant une compétence en psychiatrie", dans la mesure où cette spécialisation ne dispose pas à l'heure actuelle d'un cadre adapté aux enjeux d'analyse du profil des demandeurs et de leur projet parental. Il met en évidence, en revanche, l'intérêt de recourir dans ces démarches à un pédopsychiatre ou pédopsychologue, dès lors que l'investigation doit se placer sous l'angle de l'intérêt de l'enfant à naître. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162895
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-190 — relatif à la bioéthique